Le pass sanitaire suspendu dans les centres commerciaux des Yvelines
Publié : 25 août 2021 à 11h10 par Michaël Livret
Imposé lundi par arrêté préfectorale, le tribunal administratif de Versailles a suspendu la mesure mardi 24 août au titre d’une inégalité de traitement.
Une décision inédite. Entrée en vigueur lundi 23 août, la mesure n’a été effective que deux jours. La justice retoque l’arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire pour pénétrer dans l’un des 14 grands centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés des Yvelines.
Plusieurs inégalités manifestes
Pour le tribunal administratif de Versailles, cet arrêté ne prévoit pas « les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres ».
Pour maître Yoann Sibille, interrogé par Le Parisien, à l’initiative du recours, l’arrêté du préfet des Yvelines est entaché de plusieurs illégalités manifestes. « Alors que l’accès aux centres alimentaires n’a jamais été interdit, même au plus fort de la crise sanitaire, cet arrêté instaure une inégalité de traitement. » C’est le cas par exemple à Parly 2, Vélizy 2, Espace Saint-Quentin ou Auchan Maurepas.
