Pass sanitaire validé pour les grands rassemblements
Publié : 1er juin 2021 à 7h46 par Iris Mazzacurati
Le Conseil constitutionnel a validé lundi 31 mai, le projet controversé de "pass sanitaire" prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire.
Le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.
Pour accéder aux grands événements de plus de 1 000 personnes, il faudra présenter un résultat de dépistage négatif au Covid-19, un justificatif de vaccination ou encore une attestation de rétablissement après une contamination.
Les "Sages" avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises".
Le Conseil constitutionnel estime que la notion d'activité de loisirs auquel le pass est restreint, "n'est ni imprécise ni ambiguë" et "exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle".
Le Conseil Constitutionnel a donné un feu vert à l'ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination.
Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.
(Avec AFP)
