Défaut de Pass sanitaire : l’amende revue à la baisse
Publié : 20 juillet 2021 à 7h33 par Iris Mazzacurati
Le projet de loi concernant l'extension du pass sanitaire a été adopté lundi 19 juillet en Conseil des ministres. Il sera notamment obligatoire dans certains centres commerciaux. En cas de défaut de présentation, quels sont les risques ?
« Nous sommes entrés dans une quatrième vague" a déclaré Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Alors que le pass sanitaire devra désormais être présenté dans un certain nombre de lieux accueillant au moins 50 personnes (contre 1 000 précédemment), l’executif a également revu le montant de l’amende à la baisse.
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d'une amende de 9 000 euros, a appris l'AFP.
Le Conseil d'Etat avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement prévue dans le projet de loi examiné lundi en Conseil des ministres.
Il a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9 000 euros d'amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.
