Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
Publié : 11 août 2023 à 15h29 par Étienne Escuer
La dissolution des Soulèvements de la Terre, collectif écologiste accusé de violences par le gouvernement, a été suspendue ce vendredi 11 août par le Conseil d’État.
Victoire pour Les Soulèvements de la Terre. Le collectif écologiste, à l’origine par exemple des rassemblements anti-bassines ces dernières années en Deux-Sèvres, a obtenu ce vendredi 11 août la suspension de la procédure de dissolution qui le visait.
Le 21 juin dernier, le gouvernement avait en effet pris un décret en ce sens, reprochant au collectif d’appeler à des violences et d’y participer. Après une audience en début de semaine, le Conseil d’Etat a finalement estimé « qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution ». Les juges notent par ailleur que « les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile », ont été « en nombre limité ».
Cette décision est toutefois temporaire, le Conseil d’Etat ayant été saisi en référé. La juridiction doit encore se prononcer sur le fond de l’affaire, qui laisse présager une longue bataille judiciaire. La secrétaire nationale d’Europe-Ecologie Les Verts, Marine Tondelier, s’est réjouie ce vendredi que « la justice ait joué son rôle de rempart » face au gouvernement.
