Le conseil constitutionnel valide le pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants
Publié : 5 août 2021 à 17h08 par Guillaume Pivert
Les sages ont toutefois censuré certaines mesures comme l’isolement obligatoire des personnes testées positives à la Covid-19.
Les sages ont toutefois censuré certaines mesures comme l’isolement obligatoire des personnes testées positives à la Covid-19.
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée ce jeudi par le conseil constitutionnel. A partir du 9 août, les visiteurs et patients non urgents devront eux présenter un test valable ou un certificat de vaccination complet à l’entrée des établissements de santé et des maisons de retraite.
Le pass sanitaire s’appliquera également dans certains centres commerciaux, « si la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie. Le dispositif s’imposera aussi aux restaurants, cafés, salons professionnels, foire et aux transports (avions, trains, cars longs trajets).
L’isolement obligatoire des malades censuré
Les sages ont en revanche censuré les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives à la Covid-19.
Le conseil a également retoqué la disposition prévoyant la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération.
