Garde à vue : des conditions d'accueil "indignes" en période de crise sanitaire

« Inadmissibles ». Entre novembre 2020 et juillet 2021, la CGLPL a visité 17 commissariats de police à Paris, en Île-de-France et en régions pour s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes privées de liberté respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie du Covid-19.

"Inadmissibles en temps ordinaire, ces conditions de promiscuité et d'hygiène le sont plus encore en période de crise sanitaire", s'alarme Dominique Simonnot.

Elle dénonce la promiscuité de locaux "souvent inadaptés et indignes" qui rendent impossible le respect des gestes barrières ou des conditions d'hygiène "structurellement indignes" marquées par "des odeurs pestilentielles" et "l'accumulation de crasse".

« Aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire »

Elle relève par exemple le partage des matelas "quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés", la fourniture d'un masque de protection individuelle "quasiment jamais renouvelé" pendant la privation de liberté - le gouvernement préconise un changement toutes les quatre heures - et l'accès limité au gel hydroalcoolique.  

Selon la CGLPL, "aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire", comme la désinfection régulière des locaux, un nettoyage spécifique des zones de contact ou une période de latence entre deux utilisations d'une cellule.

« Il existe des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n'est pas satisfaisante »

Dans ses recommandations transmises au ministère de l'Intérieur, Mme Simonnot enjoint l'administration à se doter de locaux de garde à vue et de retenue "dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire" et "maintenus dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène", tout en assurant l'accès "en permanence" à des nécessaires d'hygiènes remis "sans restrictions". 

Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rejeté le terme de "totale indignité" retenu pour qualifier les conditions d'accueil dans les commissariats, la jugeant "trop catégorique et trop générale" et fondée "sur la visite d'un nombre limité de locaux".

L'obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est "rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations", a-t-il assuré, reconnaissant néanmoins "qu'il existe des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n'est pas satisfaisante".