Fraude dans les transports : il sera bientôt impossible de donner une fausse adresse aux contrôleurs
Publié : 24 novembre 2023 à 10h28 par Maud Tambellini
C’est bientôt fini les fausses adresses données aux contrôleurs dans les transports pour ne pas recevoir l’amende en cas de titre non payé. Et ce grâce à un recours en temps réel aux données du fisc.
C’est un amendement compris au projet de loi de finances 2024 qui risque de coûter cher aux fraudeurs des transports en commun. Ce projet de loi a été voté il y a une quinzaine de jours par 49.3 à l’Assemblée.
Et l’amendement en question doit permettre de trouver des ressources de revenus supplémentaires au financement des transports en commun. La ressource visée est celle du recouvrement des amendes en cas d’infraction dans les transports en commun.
Selon les chiffres de l’Union des Transports Publics (UTP), la fraude dans les transports représente de 600 à 700 millions d’euros perdus par an. La moitié aux dépends de la SNCF, le reste partagé entre la RATP et le réseau de transports urbains en région.
Autre chiffre de l’UTP, 15 à 50% des personnes qui se font verbaliser ne paient pas l’amende parce que l’adresse qu’elles ont donné au moment de leur contrôle étaient fausses. Elles n’ont donc jamais reçu la facture.
Un accès direct aux données du fisc
Mais la situation est sur le point de changer. L’amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances 2024 va permettre aux contrôleurs d’avoir un accès au temps réel aux données de l’administration fiscale. Cela leur permettra donc d’avoir le nom, le prénom, la date de naissance et la bonne adresse de la personne.
Les données du fisc sont en effet bien plus actualisées que celles que l’on peut trouver au dos d’une carte d’identité par exemple.
Pour autant ce changement ne va pas être immédiat. Le ministère de l’Économie estime qu’il faudra environ deux ans pour créer un canal de transmission entre le Fisc et les transporteurs.
