Val-de-Marne : les policiers peuvent désormais verbaliser les squatteurs
Publié : 19 octobre 2021 à 14h55 par Lucas Pierre
Les policiers du Val-de-Marne peuvent infliger ces amendes depuis ce mardi 19 octobre.
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Une phase test de deux nouvelles amendes visant les squatteurs est lancée dès ce mardi 19 octobre dans plusieurs départements français. Le Val-de-Marne, en Île-de-France, fait partie des départements concernés. Ces amendes viseront notamment les personnes qui bloquent délibérément des couloirs d’immeubles ou l’installation sur un terrain privé.
Les squatteurs dans le viseur de la justice. Les forces de l’ordre peuvent depuis ce mardi 19 octobre procéder à deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Il s’agit pour le moment d’une expérimentation qui est menée notamment dans le département du Val-de-Marne. Dès aujourd’hui, les policiers qui travaillent dans « le ressort du tribunal de Créteil », selon le ministère de la Justice, peuvent dresser une amende pour « occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif ».
Concrètement, si au moins deux personnes « occupent les espaces communs ou le toit des immeubles collectifs d’habitations en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité », ils peuvent être réprimandés d’une amende de 200€ comme l’expliquait le procureur de la République de Rennes au mois de mai dernier, moment de l’annonce de l’expérimentation. Au-delà du département francilien, l’expérimentation est aussi menée à Rennes, Foix, Lille, Marseille et Reims.
La seconde amende vise quant à elle les personnes s’installant de façon illicite sur un terrain dont la propriété est déjà actée. Il faudra compter 200 euros minoré à 150 euros et majoré à 450 euros pour la première amende. 500 euros, minoré à 400 euros et majorée à 1000 euros pour la seconde.